AdhérerC’est un tribunal spécialisé qui a la charge de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail.
Le Conseil de Prud’hommes est seul compétent pour trancher tout litige opposant un salarié à son employeur (ou vice versa) qui survient à l’occasion de la conclusion de l’exécution de la rupture du contrat de travail ou d’apprentissage.
Ainsi, concernant une entreprise comme Schindler, des salariés ont eu recours aux prud’hommes pour :
• faire annuler une ou plusieurs sanctions ;
• faire reconnaître que leur licenciement n’était pas justifié ;
• faire requalifier un ou plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), ou contrats d’intérim en contrat à durée indéterminée (CDI).
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction élective et paritaire. Les conseillers (des juges) sont élus pour 5 ans et représentent à part égale les salariés et les employeurs.
C’est une justice relativement rapide, comparativement aux autres juridictions, c’est une justice gratuite puisqu’il n’est pas obligatoire d’être assisté par un avocat, c’est une justice efficace puisque 75 % des salariés qui engagent le procès obtiennent totalement ou partiellement satisfaction. La grande majorité de ces décisions sont confirmées par la Cour d’Appel.
Le procès prud’homal comporte, sauf exception (notamment quand il s’agit de requalifier des contrats précaires en CDI), une phase de conciliation avant de passer en Bureau de jugement.
Les litiges urgents comme par exemple le non paiement des salaires ou la remise de documents sociaux peuvent se traiter par référé prud’homal et trouver une solution dans un délai de 1 mois environ.