AdhérerLors d’un arrêt maladie, les 3 premiers jours d’absence sont pris en charge par l’entreprise, comme prévu par la Convention collective de la métallurgie (il n’y a donc pas de jours de carence).
En cas d’arrêt de travail (maladie, accident du travail, congé maternité, paternité, congé d’adoption…), Schindler maintient votre salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé. L’employeur perçoit directement, en lieu et place du salarié(e), les indemnités journalières Sécurité sociale (IJSS) qui lui sont dues par sa caisse d’assurance maladie pour la période de l’arrêt de travail ou du congé considéré.
À NOTER : Le maintien du salaire peut être total ou partiel. Cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l’employeur doit être d’un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie.
Déduction du salaire brut :
• Au cours de la période d’absence, l’employeur maintient le salaire intégralement ou partiellement selon les règles applicables. Lorsqu’il perçoit les IJSS, il doit les déduire du salaire brut puisque les IJSS ne sont pas soumises à cotisations.
• Le montant d’IJSS à déduire est le montant brut, c’est-à-dire avant déduction de la CSG et de la CRDS. L’employeur doit donc éventuellement recalculer ce montant à partir du montant net perçu de la Sécurité sociale qui a prélevé la CSG et la CRDS.
Net imposable :
• Dès lors que l’employeur a déduit le montant des IJSS de la base brute, elles ne sont en principe pas comprises dans le net fiscal calculé par la déduction des cotisations salariales.
• Dans tous les cas, les IJSS n’ont pas à figurer dans le net imposable sur le bulletin de paye.
C’est au salarié de les déclarer à l’occasion de sa déclaration de revenus.
Après 1 an d’ancienneté au jour de l’arrêt médical, le salarié bénéficie de la subrogation jusqu’à épuisement du droit au complément de salaire employeur :
• pendant les 30 premiers jours, le salarié reçoit 100 % ;
• pendant les 60 jours suivants, il reçoit 75 %.
Selon l’ancienneté le premier temps d’indemnisation de 30 jours est augmenté de 15 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté ; le deuxième temps d’indemnisation de 60 jours est augmenté de 10 jours par période de même durée, sans que chacun de ces temps ne puisse excéder 90 jours.
• Exemple : un salarié ayant 5 ans ancienneté, se trouve arrêté pendant 115 jours :
Pendant les 45 jours, le salarié reçoit 100 %.
Pendant les 70 jours suivants, il reçoit 75 %.
• Exemple : 10 ans ancienneté.
Pendant les 60 jours, le salarié reçoit 100 %.
Pendant les 80 jours suivants, il reçoit 75 %.
• Exemple : 20 ans ancienneté.
Pendant les 90 jours, le salarié reçoit 100 %.
Pendant les 90 jours suivants, il reçoit 75 %.
Si plusieurs absences pour maladie donnant lieu à indemnisation se produisent au cours d’une même année, la durée d’indemnisation ne peut excéder au total celles des périodes ci-dessus fixées (90 jours).
Pour les arrêts de travail plus longs se référer au régime de prévoyance « incapacité temporaire de travail » (ITT).