Le nouvel accord de prévoyance pour tous les salariés non cadres a été signé en cette fin du mois de janvier 2021. Il entre en vigueur à compter du 1er février 2021.
Vous pouvez lire cet accord dans son intégralité ICI
Lors de la présentation du projet d'accord en CSE central, les élus CGT ont lu une déclaration, invitant tous les élus à rejeter cet accord inégalitaire (à lire ICI). Malgré tout, la CFDT a décidé de signer, validant ainsi une baisse des salaires pour tous les collègues non cadres.
La DRH a adressé un mail à tous les salariés pour leur "vendre" l'accord (à lire ICI), en mettant en avant la nécessité de redresser le régime présenté comme déficitaire.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’accord, les cotisations servant au financement du contrat d'assurance « incapacité-invalidité-décès » seront prises en charge par l'entreprise et par les salariés (qui perdent ainsi une part de salaire) dans les proportions suivantes :
La 1ère année (2021) : Part patronale : 75% / Part salariale : 25%.
Puis, la 2ème année (2022) : Part patronale : 70 % / Part salariale : 30 %.
Puis, à compter du 1er janvier 2023 : Part patronale : 60% / Part salariale : 40%.
Dans un tract daté du 29 janvier 2021 (à lire ICI), la CFDT a tenté de défendre son choix de négocier cet accord. Au-delà de nos désaccords, cette publication confirme ce que la CGT dénonce depuis le début : les salariés non-cadres perdent du salaire, et la CFDT donne même les chiffres (ce sont les sommes mensuelles) :
Bilan : dans 2 ans, un salarié consacrera 169 € par an pour la prévoyance, qui sont économisés par la direction.
Toutes les explications de la CFDT et de la direction oublient de préciser que le système de prévoyance, qui repose sur un assureur privé, est censé produire du profit pour cet assureur. Ce n'est pas la solidarité qui les guide.
L'article 5.3 de l'accord est le "petit plus" de l'arnaque. Cet article prévoit qu'en cas d'un nouvel ajustement tarifaire demandé par l'assureur, ce sont les prestations qui seront revues à la baisse. A la seule discrétion de l'assureur. Demain sera plus cher pour moins de prestations.
Pour les cadres : l'accord les concernant n'a pas été dénoncé et par conséquent, l'accord signé fin 2017 est toujours en vigueur (consulter l'accord prévoyance cadres ICI).