Accord Droits individuels - 2018

Cet accord a d'abord été signé le 25 avril 2018, par une seule organisation syndicale, quelques jours avant un changement des règles de majorité pour signer un accord. Cet accord a remplacé le précédent accord datant de 1992. Il est entré en vigueur quasi-immédiatement.

Cet accord est particulièrement mal nommé, mais représente bien la visée patronale actuelle : l'individualisation totale des postes et des statuts, pour casser toutes les garanties collectives. Or, les droits inscrits dans cet accord sont en réalité des droits collectifs, dont l'usage est individuel. Mais ces droits existent uniquement du fait de la mobilisation collective des salariés qui les a imposés d'abord, et du fait de leur inscription dans un accord collectif qui garantit que chaque salarié, quels que soient son sexe, son âge, sa classification, son ancienneté, bénéficie des mêmes règles.

Ont ensuite adhéré à l'accord FO, puis la CGT.

Nous avons signé en dernier car, tout en maintenant une partie des droits, la direction en a profité pour faire disparaître les heures d'information syndicale prises sur le temps de travail. Ces heures permettaient de réunir régulièrement les collègues pour faire le point sur les principales questions qui les intéressaient. La CGT les utilisaient très régulièrement, et pas seulement au moment des élections. Cette suppression par la direction représente la perte d'un acquis important pour l'ensemble des salariés.

En vigueur: 
Oui
Champ d’application: 
Date: 
Mardi, 1 mai, 2018