participation

Cet accord prévoit la révision de la composition du Conseil. 

Il sera désormais composé de 10 membres titulaires et de 10 membres suppléants avec droit de vote.
7 membres pour le collège salariés et 3 membres pour le collège direction.
2 membres par organisation syndicale représentatives + 1 membre pour l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de voix aux élections professionnelles + 3 membres représentant la direction. 

On distingue l'intéressement (facultatif), la participation et l'épargne salariale volontaire (plans d'épargne et plans d'actionnariat). La participation est obligatoire pour les entreprises occupant plus de 50 salariés.

Qui peut en bénéficier ?
Il appartient aux partenaires sociaux de déterminer les conditions à remplir par les salariés. Il ne pourra pas, toutefois, être exigé du salarié plus de 6 mois d'ancienneté.

Quels sont les avantages ?
Les accords de participation peuvent être conclus :

Préambule de l'accord de 1992

En raison des liens économiques et financiers unissant les Sociétés du Groupe RCS, il a été décidé d'instituer un régime de participation unique prévoyant, suivant les modalités fixées par le présent accord de Groupe, la constitution d'une Réserve Spéciale de Participation au niveau du Groupe et la répartition de celle-ci entre les salariés desdites Sociétés.

La constitution d'une telle réserve spéciale de participation permet en outre d'assurer une compensation équitable entre les salariés de chaque Société du Groupe.

Deux sociétés gérent la participation des salariés. La SGAM (Société Générale) et Inter Expansion. Chaque société de gestion gére deux fonds. Le Fond "A" de type livret A et le fond "B" de type boursier, dit à risque. Pour chacun des deux fonds il y a un réglement. Nous retrouvons dans ces réglements tout ce qu concerne la gestion du dit compte, comme les frais de gestion par exemple.