La Participation du groupe RCS

Préambule de l'accord de 1992

En raison des liens économiques et financiers unissant les Sociétés du Groupe RCS, il a été décidé d'instituer un régime de participation unique prévoyant, suivant les modalités fixées par le présent accord de Groupe, la constitution d'une Réserve Spéciale de Participation au niveau du Groupe et la répartition de celle-ci entre les salariés desdites Sociétés.

La constitution d'une telle réserve spéciale de participation permet en outre d'assurer une compensation équitable entre les salariés de chaque Société du Groupe.