Cet accord prévoit la révision de la composition du Conseil.
Il sera désormais composé de 10 membres titulaires et de 10 membres suppléants avec droit de vote.
7 membres pour le collège salariés et 3 membres pour le collège direction.
2 membres par organisation syndicale représentatives + 1 membre pour l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de voix aux élections professionnelles + 3 membres représentant la direction.
Chaque organisation syndicale non représentative dans l'entreprise Schindler et chaque Comité d'Entreprise ou Délégation Unique du Personnel ne disposant pas d'organisation syndicale pourront désigner 1 membre sans droit de vote.
C'est sous cette forme que se réunira le prochain conseil de surveillance.
Visualisez l'accord sur la composition du conseil de surveillance des FCPE.
Les rapports annuels 2015 des fonds de placement au 14 novembre 2016
Rapport annuel 2015 RCS Fond A
Rapport annuel 2015 RCS Fond B
Rapport annuel 2015 Humanis Fond A
Rapport annuel 2015 Humanis Fond B
Depuis juillet 2016, le conseil de surveillance a pris la décision de regrouper les fonds sous la seule gérance de la société Humanis sous la forme de deux nouveaux fonds:
- Modération qui reprend les modalités des fonds A type livret;
- Audace qui reprend les modalités des fonds B.
A chaque porteur de parts de faire son propre arbitrage via le site internet ou par courrier adressé à Humanis.
Documents de présentation au conseil de surveillance