Organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail est définie par l’accord de réduction du temps de travail (RTT) mis en place suite à un référendum organisé dans l’entreprise, qui avait validé cet accord.

Temps de travail : 35 heures par semaine

Les horaires de travail sont fixés, en partie, localement et révisés tous les ans par la mise en place d’accords d’établissement, qui sont ensuite affichés en agence. Ces accords déterminent le nombre de jours de RTT en fonction du nombre de jours ouvrables chaque année, pour aboutir à une moyenne de travail hebdomadaire de 35 heures sur l’année.

• Pour les techniciens : le positionnement du jour de RTT devra être fixé à l’avance pour un an. Il pourra se situer sur un des jours de la semaine à l’exception du lundi, pour l’année entière et ne peut être dérogé sauf accord des 2 parties avec une prise de 1 journée de RTT pour 9 jours travaillés (avec ou sans périodes dites hautes), fixé à l’année avec un encadrement des possibilités de cumul, pour éviter les dérapages dûs aux variations de charges de travail et aux sous-effectifs.

• Pour les administratifs : semaine de 37 h, complétée, pour une moyenne annuelle de 35 h, par 11 jours de RTT dont 2 jours éventuellement imposé par la direction, pour l’année 2015, noté dans l’accord annuel d’établissement.

• Le personnel cadre est au forfait-jours, 216 jours travaillés sur l’année, en respectant le maximum journalier de 10 heures. Le nombre de jours de RTT, est calculé en fonction du nombre de jours ouvrables chaque année.

• Pour AIF : les salariés Schindler mis à disposition de la filiale AIF ne bénéficient pas de l’accord RTT Schindler. Le temps de travail de ces salariés est de 35 h hebdomadaires (5 jours de 7 heures).

Astreinte/permanence

Il existe 2 régimes de dépannages hors horaires normaux de travail, l’astreinte et la permanence.

• L’astreinte consiste à être disponible en dehors des horaires normaux mais en pouvant vaquer à ses occupations personnelles. Les techniciens du service escaliers mécaniques, ainsi que les salariés Schindler de la filiale AIF, en Île de France, sont concernés par cette organisation du travail.

Lors de l’astreinte, le temps de route réalisé par le technicien pour se rendre sur le lieu de dépannage et rentrer chez lui est assimilé à un temps de travail effectif, et est donc payé comme tel.

• La permanence, pour assurer le dépannage, qui se déroule le samedi, dimanche et jours fériés sur les horaires habituels. Certains centres appliquent des horaires décalés : prises de postes et fin de poste décalés (cf. accords locaux).

Les permanences des samedi, dimanche et jours fériés sont consacrées au dépannage, et non à la maintenance.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires pouvant être effectuées par un(e) salarié(e) sont définies par un accord national, dans les limites des dispositions légales, qui établit un contingent annuel :

• Schindler : 175 heures annuelles

• AIF : 220 heures annuelles

Au-delà de ces limites, les heures supplémentaires effectuées doivent faire l’objet d’une déclaration à l’Inspection du Travail et donnent lieu à l’octroi de repos compensateurs. Quels que soient les cas, la journée de travail ne peut excéder 10 h de travail effectif, et 48 h par semaine sauf urgences définies par le code du travail qui peuvent permettre de faire travailler 2 heures de plus.

Le repos entre 2 prises de poste ne peut être inférieur 11 h ou 9 h en cas d’urgence. L’amplitude maximum de la journée de travail (hors horaires spécifiques) est de 12 heures, pause comprise. Les temps de route sont comptés comme du temps effectif de travail (hors début et fin de poste) et rémunérés comme tel.

Références :

• Accord réduction du temps de travail Schindler 2001

• Code du travail : art L3121-10, L3121-11 à L3121-21

L’ACCORD RTT : un accord à défendre, un acquis à étendre !

La CGT avait appelé à voter contre cet accord, lors du référendum, considérant que les avancées réelles pour les techniciens se faisaient en partie :

• au détriment des charges de travail du fait de la non compensation de la réduction du temps de travail par les embauches correspondantes,

• au détriment des cadres soumis au forfait-jours interdisant tout contrôle de leur temps de travail,

• au détriment des personnels administratifs, c’est-à-dire majoritairement des femmes, ne bénéficiant dans les faits que d’une moyenne de 12 jours de RTT par an.

Cet accord, obtenu grâce à la mobilisation de l’ensemble des salariés et à l’implication de la CGT, est sans aucun doute un des meilleurs accords existant dans la profession. Ceci n’échappe pas à la direction, qui n’a de cesse de rappeler les difficultés que lui pose l’accord RTT. La CGT sera particulièrement vigilante pour défendre cet acquis essentiel pour l’ensemble des salariéEs.

Surtout, la question de la réduction du temps de travail reste une bataille fondamentale dans les grandes entreprises comme Schindler. Alors qu’elles augmentent chaque année leurs profits, elles ne cessent pourtant de réduire les effectifs et d’augmenter les charges de travail. C’est pour cette raison que la CGT défend le principe d’un passage aux 32 heures !