Compte Epargne Temps

Le principe de l 'institution d 'un Compte Epargne Temps dans l 'entreprise en vue de congés de fin de carrière a été prévu par l 'accord du 8 février 2001 relatif à l 'aménagement du temps de travail.

Aussi, fin de permettre aux salariés qui le souhaitent, de capitaliser à partir de 50 ans, des droits à congés rémunérés et notamment des jours de repos acquis dans le cadre de l’accord d’entreprise du 8 février 2001 pour anticiper leur cessation d 'activité, il est convenu de mettre en place un régime de Compte Epargne Temps.

L’ouverture d 'un compte, son alimentation et sa clôture sont régies par les dispositions prévues au présent accord.

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