AdhérerCet accord signé le 1er février 1995 est un témoignage d'une époque pour le moment révolue, lors de laquelle une entreprise comme Schindler, sous la pression de la CGT et de la mobilisation des salariés, accordait une certaine attention à la sécurité et aux conditions de travail, et attribuait des moyens supplémentaires aux élus pour assurer leur mission.
L'instance CHSCT a disparu avec l'entrée en vigueur des ordonnances Macron et la mise en place du comité social et économique (CSE).
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En vigueur:
Non
Champ d’application:
Date:
Mercredi, 1 février, 1995