Cet accord signé le 20 novembre 2008, était la déclinaison "technique" de l'accord du 08 décembre 2004 qui a notamment décidé unanimement la mise en place d'une unité économique et sociale entre Schindler France et la filiale Ascenseurs d'Île-de-France (AIF).
Cet accord déterminait la répartition des instances représentatives du personnel, à savoir :
- rattachement des salariés AIF au comité d'établissement (CE) et au comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) Schindler Île-de-France pour tout ce qui concernait les oeuvres sociales et culturelles, ainsi que la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
- une instance de délégués du personnel AIF.
Cet accord n'a plus d'objet avec les ordonnances Macron et la mise en place du comité social et économique (CSE).