Accord IRP UES AIF/Schindler - 2008

Cet accord signé le 20 novembre 2008, était la déclinaison "technique" de l'accord du 08 décembre 2004 qui a notamment décidé unanimement la mise en place d'une unité économique et sociale entre Schindler France et la filiale Ascenseurs d'Île-de-France (AIF).

Cet accord déterminait la répartition des instances représentatives du personnel, à savoir :

- rattachement des salariés AIF au comité d'établissement (CE) et au comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) Schindler Île-de-France pour tout ce qui concernait les oeuvres sociales et culturelles, ainsi que la santé, la sécurité et les conditions de travail ;

- une instance de délégués du personnel AIF.

Cet accord n'a plus d'objet avec les ordonnances Macron et la mise en place du comité social et économique (CSE).

 

Fichier(s) joint(s): 
En vigueur: 
Non
Champ d’application: 
Date: 
Jeudi, 20 novembre, 2008