Accord Droit à la déconnexion - 2018

L'utilisation accrue des outils informatiques, et leur mobilité (ordinateur portable, smartphone), rendent de plus en plus floues les limites entre sphère professionnelle et sphère privée. Cela pousse également à obliger les salariés à être disponibles à tout moment pour répondre aux sollicitations (clients, collègues, supérieurs hiérarchiques...).

Le rôle des accords sur la déconnexion est de garantir la possibilité pour les salariés de "déconnecter", donc de ne pas être constamment sollicité.

La CGT n'a pas signé ces accords, leur contenu étant tellement minimaliste qu'il n'apporte pas grand chose aux salariés.

L'accord initial a été signé le 25 septembre 2017, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Un premier avenant à cet accord a été signé le 14 décembre 2017, sans modification de la date d'entrée en vigueur.

Un second avenant a été signé le 22 juin 2018, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2018.

En vigueur: 
Non
Champ d’application: 
Date: 
Lundi, 1 janvier, 2018