Accord Réduction du Temps de Travail - 2001

Vous trouverez ci-joint l'accord qui, en 2001, a mis en place la réduction du temps de travail sur la base de 35 heures hebdomadaires et un système de jours dits de RTT.

Si cet accord était probablement un des meilleurs, non seulement de la profession, mais aussi de l'ensemble du secteur privé, il ne faudrait pas oublier ses défauts fondamentaux :

  • le calcul du temps de travail sur l'année et non plus sur la semaine, ce qui représentait une perte de rémunération en cas d'heures supplémentaires et l’éventualité que l'employeur puisse répartir les charges de travail sur l'année à sa guise ;

  • l'instauration du forfait-jours pour les cadres et donc la perte de tout contrôle d'horaire pour ces salarié-e-s ;

  • la pénalisation des salarié-e-s des services administratifs, c'est-à-dire essentiellement les femmes, qui ne bénéficiaient que de 12 jours de RTT pour un horaire hebdomadaire de 37 heures, sans contrôle et sous pression de la hiérarchie ;

  • 117 embauches (5 % de l'effectif) pour une réduction du temps de travail de 10 % ;

  • la suppression des temps d'habillage et de déshabillage, l'allongement de la pause déjeuner ;

  • le gain pour Schindler de 12 000 000 F de cotisations sociales en cas d'accord. C’est cette clause en particulier qui a poussé la direction à organiser un référendum, la CGT, syndicat majoritaire alors, refusant de signer l'accord.

Tous ces éléments ont été mis en avant dans la campagne menée par la CGT (voir ICI pour un rappel utile).

Après le refus par l'intersyndicale de signer l'accord proposé par la Direction en juillet 2000, la direction a été obligée de reculer sur certains points, pour faire signer les syndicats autres que la CGT. Lors de la campagne "référendaire", sous la pression des salarié-e-s mobilisé-e-s par la CGT, la direction a de nouveau cédé sur certains points (prime pour le samedi jour ouvré, non obligation pour les réparateurs d’effectuer les permanences ou astreintes, augmentation de salaire...). Ces concessions, la mobilisation de la hiérarchie (dont les agents de maîtrise devenus "cadres") et l'alliance objective des autres syndicats avec la direction ont permis une courte victoire du OUI au référendum. Mais la bataille d'idées, les convictions défendues par les militant-e-s de la CGT ont pendant longtemps imposé de fait un rapport de forces favorable aux salarié-e-s. La perception positive des jours de RTT, notamment pour les techniciens, l'a emporté sur l'augmentation toute aussi réelle des charges de travail.

La direction s'est ensuite organisée pour reprendre petit à petit ce qu'elle avait été obligée de lâcher à cette époque. D’une part, elle a continué à augmenter les charges pour faire baisser les effectifs et récupérer les embauches qu’elle avait été obligée d’accorder. D’autre part, elle a mis en œuvre une politique anti-CGT particulièrement virulente, à travers sanctions et discrimination et en favorisant d’autres équipes syndicales plus conciliantes et plus promptes à signer des accords entérinant des reculs pour les salarié-e-s.

Cet accord a été remplacé par un nouvel accord signé le 07 octobre 2016 (consulter le nouvel accord ICI).

Fichier(s) joint(s): 
En vigueur: 
Non
Champ d’application: 
Date: 
Mardi, 27 mars, 2001