Adhérer
Dans deux arrêts rendus le 12 juin 2024, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation est venu mettre un terme aux tentatives répétées de la direction Schindler de limiter le droit à congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) pour les salarié-e-s exerçant des fonctions syndicales.
Ces arrêts confirment les dispositions de l’article L 2145-1 du Code du Travail : « Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours. »
Toute à sa politique anti-CGT, la direction des ressources humaines Schindler avait refusé en 2021 et 2022, à trois salariés membres de la CGT Schindler, dont le délégué syndical central CGT, le bénéfice de jours de congé formation au-delà des 12 jours. Dans la droite ligne des lois Travail et des ordonnances Macron, et derrière les grandes déclarations sur son attachement au dialogue social, l’objectif de la direction Schindler reste le même : la restriction des droits des travailleurs et de leurs représentants.
Les juridictions prud’homales appelées à se prononcer sur ces dossiers (les conseils de Bonneville, Grenoble et Rennes) avaient toutes rejetés les arguments de l’entreprise Schindler et donné raison aux mandatés de la CGT et au syndicat.
L’entreprise avait décidé de se pourvoir en cassation.
Par ces arrêts, dont l’un est publié, la Cour de cassation est venue remettre en ordre le droit à formation des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales et permettre que ce droit soit garanti pour l’ensemble des militants syndicaux.
Alors que les réformes successives ont renforcé la place de la négociation collective tout en modifiant de façon incessante les normes et cadres législatifs, la formation syndicale constitue un élément essentiel pour que les élus et mandatés soient en mesure d’assurer efficacement leur rôle auprès des travailleurs.
À l’heure où les attaques se multiplient à l’encontre des syndicats et plus particulièrement de la CGT, cette victoire doit être popularisée auprès de l’ensemble des syndicalistes, pour garantir l’effectivité des droits syndicaux.
Les deux arrêts sont disponibles en ligne :
