Négociation Unité Économique et Sociale : déclaration de la CGT

Le 06 novembre 2023, la C.G.T. a proposé à la direction de négocier sur la mise en place d'une unité économique et sociale au sein du groupe Schindler. Notre objectif était de permettre un rapprochement des différents statuts des salarié-e-s en améliorant les conditions de tou-te-s.

Autant dire que le résultat n'est pas à la hauteur !!! Voici la déclaration que nous avons transmise à la direction Schindler (à télécharger en .pdf ICI).

Déclaration C.G.T. sur la négociation d’une Unité Économique et Sociale au sein du groupe Schindler

Vélizy, le 06 février 2024

Par courrier en date du 06 novembre 2023, notre organisation syndicale C.G.T. Schindler a demandé l’ouverture d’une négociation pour la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) entre différentes sociétés appartenant au groupe Schindler. Par courrier en date du 08 novembre 2023, nous avons également demandé la révision des accords d'UES avec AIF Schindler.

Cette demande partait d’un constat simple : toutes les entreprises du groupe Schindler, appartenant majoritairement à la holding Roux Combaluzier Schindler sont soumises à la même direction ainsi qu’aux mêmes règles et consignes de sécurité et aux mêmes impératifs concernant le respect des procédures.

Cette situation est parfaitement illustrée par les différents documents relatifs aux accidents du travail, diffusés dans l’ensemble des structures du groupe. De même, lors des audits TCSA, le groupe audite de la même manière les entreprises du groupe et attend le même respect des consignes et procédures de la part des salarié-e-s des différentes filiales.

Nous avons également souligné dans nos premiers échanges que la mise en place de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie uniformise définitivement les repères conventionnels au sein du groupe.

Ces quelques éléments rapidement posés permettaient de démontrer l’existence des différents critères définissant l’unité économique et sociale : même direction, même activité ou activité complémentaire, même cadre conventionnel.

Pourtant, de façon complètement précipitée et inattenduie, la direction a refusé de discuter des critères permettant de déterminer une UES et a délibérément réduit le champ de la négociation (en limitant le périmètre de négociation à 4 entités et en écartant unilatéralement la révision des accords de 2004 et 2008 qui organise l'UES avec AIF Schindler).

À notre grande surprise, nous avons découvert que la direction envisage d’absorber 3 filiales (Automat, Dutreix et Feller) d’ici la fin d’année 2024, pour lesquelles elle propose un échange sur l’unité économique et sociale de façon provisoire, jusqu’à ce que ces structures soient définitivement absorbées.

Ne resterait plus que la société AIF Schindler, qui constituait déjà une UES avant que la direction ne soutienne que les accords de mise en place n’étaient pas valables, sans pour autant les dénoncer ni les faire annuler en justice.

La négociation mise en œuvre actuellement n’a donc plus aucun sens, dès lors que les entités seront absorbées au sein de Schindler d’ici la fin de l’année 2024.

En conséquence, la CGT propose de :

  • Suspendre la négociation de l’UES dans l’attente de l’information prévue auprès des instances courant février 2024 quant à l’absorption des filiales ;
  • Réviser les accords de 2004 et 2008 mettant en place l’UES entre Schindler SA et AIF Schindler, conformément à la demande du syndicat en date du 08 novembre 2023.