Après le détournement de congés : Des astreintes non payées

Problème de calcul des repos compensateurs (COR)

Des techniciens de la DAR Provence Languedoc ont informé leur direction sur le défaut de calcul de leurs congés obligatoires en repos pour l'année 2017. La réponse, suite à cette remontée, est qu’unticket a été ouvert auprès du service paie le 03/09/2018. Depuis aucune information n’a été donnéeaux techniciens qui sont toujours en attente d’éclaircissements.

Des semaines d’astreinte non payées !

Un nouveau problème serait général sur les DAR de province participant aux astreintes, voire aux filiales de Schindler. Ce bug concerne le paiement des primes d’astreinte pour les semaines 26 à 34 sur 2018. En première analyse ce bug représenterait des dizaines voir des centaines d’euros de manque à gagner par salariés participant aux astreintes en France.

La règle veut que nous soyons rémunérés de 2,06€ par heures d’astreinte passive, c’est à dire, quelors de cette astreinte passive si le technicien fait une intervention ce temps travaillé est déduit de cette astreinte passive. Par exemple, un technicien est d’astreinte le soir de 20h à 8h au lendemain matin, ce qui fait 12 heures multipliées par 2,06€ = 24,72 € et ainsi de suite. S’il sort sur ce temps d’astreinte 2 heures, il n’aura que 10 heures d’astreinte passive rémunérées et 2 heures payées enheures supplémentaires.

La direction ne donne aucune informations aux salariés sur un bug qui impacte nos bulletins de paie !

Pour rappel Schindler ne peut ignorer l'article L 3243-3 du Code du Travail qui lui incombe de rapporter la preuve de paiement du salaire conformément au droit commun. S’agissant de la primed’astreinte, dont la mention figure sur les bulletins de paie, c'est à l'employeur qu’il incombeégalement le versement de celle-ci conformément à notre accord primes et indemnités. C’est donc à eux qu’il appartient de régulariser la situation des salariés, d’autant que le problème informatique estdu ressort de Schindler.

Dans notre cas, nous avons les preuves que Schindler n’a pas versé ces primes d'astreinte du moins pour les techniciens qui participent aux roulements de l'astreinte, voir même selon l'article L8221-5 du code du travail, la dissimulation ou le non paiement de ses primes d'astreinte expose Schindler à des sanctions stipulées aux articles R 3233-1 du code du travail.

Est-il normal que cette information ne soit pas diffusée à tous les techniciens desDAR pour qu’ils effectuent un contrôle de leurs bulletins de salaire sur cettepériode - ce qui semble logique? Quand aurons-nous l’information officielle de ce bug et quand sera-t-il régularisé ?

SI VOUS PARTICIPEZ AUX ASTREINTES, CONTRÔLEZ VOS FICHES DE PAIE DES SEMAINES 24 À 36, VOIRE PLUS !

SI VOUS AVEZ UN DOUTE, PRENEZ CONTACT AVEC LES REPRÉSENTANTS DE LA CGT POUR FAIRE LE POINT !

 

LA DIRECTION EST AU COURANT DU PROBLÈME !

Un mail datant du 11 septembre 2018 :

Suivi d’un autre mail du 24 septembre :

« Nous rencontrons un problème avec la remontée des astreintes de nuit depuis la semaine 26. En effet, une anomalie d’interface bloque la remontée, c’est en cours de résolution mais nous ne savonspas combien de temps cela va prendre. Il manque donc les AN pour tous les techniciens pour les semaines 26 à 30. Nous vous tiendrons informé dès que nous aurons résolu ce dysfonctionnement. »

« Pour faire suite à mon mail du 11/09/2018 ci-dessous, je vous informe que l’anomalie concernant les AN n’a pas été résolue. En effet, une demande a été faite au Groupe expliquant le problème rencontré sur les semaines 26 à 30 mais jusqu’à ce jour, aucune solution n’a été trouvée afin d’yremédier. Il s’avère que la remontée des AN ne s’est pas non plus faite sur les semaines de la paiedu mois de septembre (semaine 31 à 34). L’une des solutions aurait été de saisir les données manuellement même si cela engendrait un travail colossal. Cependant nous sommes toujours dansl’attente d’une solution proposée par le Groupe qui, si elle arrive, pourrait engendrer des doublons.En effet notre saisie manuelle + la remontées des données par le Groupe provoquerait un double paiement. » Par conséquent, les AN (semaines 26 à 34) ne seront pas comptabilisées sur la paie du mois de septembre. Nous espérons obtenir une réponse du Groupe pour résoudre ce dysfonctionnement pour la paie du mois d’octobre. Le service paie se tient à votre disposition pour toutes éventuelles questions. Ces indemnités « AN » devraient être remboursées fin octobre, soit grâce a la correction des suisses de leur bug SAP, soit par un traitement manuel par le service paye. »

Lors de la réunion du Comité Central d’Entreprise (CCE) du 04 octobre 2018, la représentante du service paye a expliqué qu’ils avaient le décompte précis des indemnités « AN » non payées, mais le groupe doit encore trouver une solution :

« les anomalies relatives à la saisie du code d’astreinte de nuit trouvent leur origine dans le programme PE1, utilisé pour la collecte des données ; le Groupe a identifié une solution qui devrait permettre, d’ici à la fin du mois d’octobre, de régulariser la situation des salariés lésés ; dans le cas contraire, des saisies manuelles seront opérées pour régulariser ces dossiers. »

Quand on n’est pas en mesure de payer ses salariés, le minimum de correction, c’est bien de les informer du problème.

L’attitude de la direction montre bien toute la considération qu’elle a pour les salariés du terrain : elle s’en moque complètement !!! Seuls comptent les profits des actionnaires !

Fichier joint: