Adhérer
En accompagnant un collègue devant les prud'hommes, la CGT Schindler a découvert que, pour un certain nombre de salariés, Schindler ne respecte pas les règles de calcul de l'ancienneté. Pour les collègues concernés, ce sont plusieurs mensualités de prime d'ancienneté et des jours de congés supplémentaires qui ont ainsi été subtilisés par l'entreprise. Schindler vient donc d'être condamnée une première fois pour cette infraction à la convention collective (ce jugement est mis à disposition ICI).
NOUS INVITONS TOU-TE-S LES COLLÈGUES À VÉRIFIER ATTENTIVEMENT LEUR ANCIENNETÉ. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter les militant-e-s de la CGT Schindler.
Le rappel qui suit doit permettre à chacun-e de s'y retrouver.
L'ancienneté donne des avantages
Pour rappel, l'ancienneté du salarié chez Schindler ouvre droit à un certain nombre d'avantages, notamment une prime à compter de 3 ans de présence et des jours de congé supplémentaires à partir de 5 ans. En cas de licenciement, l'ancienneté sert également pour le calcul des indemnités de départ. Ces avantages résultent de la convention collective et des accords d'entreprise.
Dans les filiales du groupe Schindler, les avantages peuvent être moindres, puisque seule la convention collective s'applique (par exemple, les salariés Schindler disposent de 4 jours de congés supplémentaires pour 5 ans d'ancienneté. Dans une filiale, ce sera seulement 1 jour supplémentaire pour 5 ans d'ancienneté, puis un deuxième jour pour 10 ans d'ancienneté, et ainsi de suite). Là encore, en cas de doute, n'hésitez pas à contacter les militant-e-s de la CGT Schindler.
La date prise en compte pour le calcul de l'ancienneté figure sur le bulletin de paie. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter la CGT Schindler, nous répondrons à toutes vos questions.
Schindler réduit les droits des salarié-e-s
L'ancienneté est définie par l'article 14 de l'avenant Mensuels de la Convention collective Métallurgie Région Parisienne :
"Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats de travail antérieurs dans la même entreprise, ainsi que de l'ancienneté dont bénéficiait le mensuel en cas de mutation concertée à l'initiative de l'employeur, même dans une autre entreprise."
La convention collective est claire : tous les contrats antérieurs signés avec le même employeur doivent être pris en compte pour calculer l'ancienneté (intérim, CDD, CDI). Mais la direction refuse d'appliquer cette disposition.
Le problème se pose surtout dans deux situations :
- lorsque le ou la salarié-e a d'abord été embauché en intérim. Souvent, mais pas toujours, l'entreprise ne reprend pas plus de 3 mois d'intérim dans le calcul de l'ancienneté, ce qui est illégal.
- lorsque le ou la salarié-e a quitté Schindler puis est revenu. Il est arrivé que des chefs ou des directeurs trouvent malin de "négocier" la reprise de l'ancienneté et donc de ne reprendre qu'une partie des contrats antérieurs. Là encore, c'est illégal et une telle "négociation" est totalement bidon.
Défendre nos conventions collectives
Depuis plusieurs années, le patronat de la métallurgie a annoncé sa volonté de revoir les conventions collectives existantes, pour tenter d'en modifier profondément la logique et en réduire les avantages. Ainsi, le calcul de la prime d'ancienneté est désormais gelé.
Pour la CGT Schindler, avec la fédération CGT des Travailleurs de la Métallurgie (FTM-CGT), il s'agit à la fois de défendre nos conquis sociaux, en empêchant les employeurs de contourner leurs obligations, mais aussi de faire prendre conscience de la nécessité de réfléchir au-delà de l'entreprise. Parce que l'ancienneté, comme tous les autres conquis inscrits dans nos conventions collectives, nous devrons les défendre avec nos collègues des autres entreprises d'ascenseurs et au-delà, avec tous les autres travailleurs de la métallurgie (voir le dossier sur la convention collective nationale ICI). Quellle que soit l'entreprise, nous sommes tou-te-s concerné-e-s.
La FTM-CGT appelle ainsi à une mobilisation nationale, le 25 novembre 2021, devant le patronat de la métallurgie à Paris (toutes les informations en vidéo ICI)
Pour rappel, l'ensemble des textes applicables et à jour de la convention collective doivent être disponibles sur l'intranet de l'entreprise, une obligation que la direction Schindler ne respecte pas non plus. Jusqu'à la prochaine condamnation... Nous aurons l'occasion d'y revenir.
