Adhérer
Nous publions ci-dessous le communiqué de presse du syndicat CGT Otis qui fait suite à la condamnation d'Otis France pour discrimination à l'encontre de 12 salariés de la CGT. Nous ajoutons également, à télécharger, les articles du Monde et de l'Humanité sur cette condamnation.
Alors que les patrons comme le gouvernement vendent leur soupe sur le "dialogue social", il est bon de rappeler que derrière cette expression se cache une autre réalité : la chasse aux syndicalistes qui ne plaisent pas aux directions parce qu'ils défendent leurs collègues de travail plutôt que les intérêts des actionnaires. Les militants de la CGT se retrouvent souvent dans le viseur, et le patronat de l'ascenseur n'échappe pas à la règle, bien au contraire. Dans beaucoup d'entreprises du secteur, les salariés hésitent à adhérer à la CGT par peur des représailles : fin de la promotion professionnelle, suppression des augmentations, dégradation des conditions de travail.
Parce que les patrons savent une chose : en affaiblissant la CGT et en empêchant les salariés d'y adhérer, il affaiblisse l'outil principal des salariés pour défendre leurs droits et leurs conditions de travail. Alors cette victoire des militants de la CGT chez Otis doit être un encouragement dans toutes nos entreprises : refusons la discrimination, organisons-nous tous ensemble pour faire respecter nos droits.
La société Otis lourdement condamnée par la Cour d’appel de Versailles pour discrimination syndicale envers douze salariés CGT
Jeudi 26 septembre 2019
Une semaine tout juste après la publication par le Défenseur des Droits du 12ème Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi consacrée aux discriminations syndicales, la société OTIS a été condamnée au paiement de plus de 770.000 € de dommages et intérêts ainsi qu’au paiement de rappels de salaire sur plus de huit années au bénéfice de douze syndicalistes de la Confédération Générale du Travail (CGT).
Cette décision est le fruit d’un long combat initié dès 2008 pour la reconnaissance d’une discrimination dans la carrière de ces syndicalistes accompagnés par le Cabinet d’avocats BOUSSARD-VERRECCHIA. Pour la plupart ouvriers de maintenance des ascenseurs de la société, ces salariés élus ou mandatés ont rapidement été victimes, postérieurement à leur engagement syndical, d’une stagnation de leur carrière qui sera mise en exergue par la comparaison avec leurs collègues placés au départ dans une situation similaire à la leur.
Par douze arrêts rendus le 25 septembre 2019, la Cour d’appel de VERSAILLES a jugé que la discrimination syndicale était établie à l’encontre des demandeurs, et condamné la société OTIS à leur repositionnement au niveau moyen de leur panel de comparaison, tant en coefficient qu’en salaire, et au paiement d’indemnités au titre notamment de leur préjudice économique et moral.
Le Syndicat CGT OTIS, qui se félicite de ces décisions historiques, invite la société OTIS à se conformer aux règles de non-discrimination afin de faire cesser, désormais et pour l’avenir, cette discrimination syndicale systémique.
Ces décisions, par leur importance symbolique et financière, mettent en lumière la réalité vécue par nombre de syndicalistes dans le monde de l’entreprise, illustrant parfaitement les conclusions issues du 12ème Baromètre du Défenseur des Droits :
« (…) l’engagement syndical en France représente aujourd’hui un risque professionnel significatif, qui n’est pas ignoré de la population active et encore moins des principales et principaux intéressés.
Le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du Travail (…) souhaitent rappeler cette réalité afin que l’ensemble des parties prenantes se mobilisent pour garantir le respect du droit à ne pas être discriminé à raison de son activité syndicale et prennent les mesures de prévention et de réparation qui s’imposent.
Il en va non seulement de la vitalité du dialogue social, mais également du respect des principes qui fondent notre République. »
Pour le Syndicat CGT OTIS
Christophe SIMON-LABRIC – 07 66 46 74 77
