AdhérerInformation complémentaire sur les conditions de prise en charge par Schindler de stages de récupération des points du permis de conduire perdus au titre d'un usage professionnel
(Suite aux décisions prises lors des CCE du 7 avril 2008 et des 3 et 4 juillet 2008)
1. Le salarié doit justifier auprès de son DR des 3 conditions suivantes :
- Perte des points lors de l'utilisation d'un véhicule à titre professionnel :
Mise à disposition d'un véhicule de fonction ou de service ou Indemnisation des kilomètres en cas d'utilisation d'un véhicule personnel
- Détention d'un permis de conduire
- Perte d'au moins 6 points pour des infractions commises pendant le temps de travail (hors temps de trajet AR domicile) et qui ne sont pas sanctionnées par des contraventions de 4ème ou 5ème classe.
NB : Cas particulier des jeunes conducteurs (detenteurs d'un permis probatoire de 6 points) : Prise en charge du stage à partir de 3 points perdus.
2. Le salarié doit s'inscrire à un stage de récupération de points
Auprès de l'organisme agréé de son choix (stage hors temps de travail)
3. Le salarié transmet une copie de l'attestation de fin de stage, le justificatif de son paiement du stage ainsi que le justificatif de la récupération des points. Il demande le remboursement de son stage par note de frais.
4. La DR après vérification des différentes conditions valide la note de frais et la communique à la paie.
Informations générales
- Un stage de récupération de points permet de récupérer 4 points au maximum.
- Pour un jeune conducteur la perte de 3 points (sur les 6 de son permis probatoire) entraine l'obligation de suivre un stage de récupération de points.
- Le coût d'un stage de récupération de points varie entre 230 et 280 euros.