Lors des élections de janvier 2020, la direction Schindler a écarté brutalement et sans aucune négociation les salariés de la filiale AIF Schindler. Ainsi, tous les collègues de la filiale n'ont pas pu voter lors des élections et depuis cette date, n'ont plus accès aux différentes activités sociales et culturelles du CSE Schindler Île-de-France.
Une UES entre AIF et Schindler depuis 2004
Lors de la mise en place des CSE au sein de Schindler, la direction a décidé que l'unité économique et sociale (UES) constituée entre AIF et Schindler devait prendre fin. Mais elle n'a jamais annoncé cette décision à qui que ce soit. Tout le monde l'a découvert au dernier moment, ce qui est inacceptable.
Cette UES avait été mise en place en 2008, suite à l'accord signé de façon unanime en 2004. C'est la mise en place de cette UES qui avait permis aux salariés d'AIF de pouvoir bénéficier des activités du CE Schindler Île-de-France, ainsi que d'une représentation syndicale et de l'activité du CHSCT.
Des élections pour les seuls salariés d'AIF ?
Après avoir été écartés des élections Schindler, les salariés d'AIF ont appris que des élections allaient avoir lieu au mois de mars 2020. La direction affichait ainsi une première annonce dès le 16 janvier 2020 (à consulter ICI)
Dans cette perspective, la direction d'AIF affichait une décision unilatérale de l'employeur (DUE) concernant l'établissement AIF, datée du 04 février 2020 (à consulter ICI).
Alors que le syndicat CGT Schindler, qui avait présenté des candidats aux élections DP de septembre 2017, était représentatif au sein de la filiale, la directioin a tout fait pour éviter de négocier avec la CGT. C'est la raison pour laquelle, afin de pouvoir défendre les intérêts de tous les collègues d'AIF, la CGT Schindler a saisi l'inspection du travail.
Après une enquête fouillée et de nombreux échanges, avec la CGT Schindler et avec la direction d'AIF, l'inspection du travail a rendu une décision le 08 décembre 2020 (à consulter ICI).
Dans cette décision, l'inspection du travail rappelle deux choses importantes :
- la direction AIF n'a pas ouvert de négociation avec l'organisation syndicale représentative, à savoir la CGT Schindler ;
- il existe toujours une unité économique et sociale (UES) entre AIF et Schindler SA.
La direction d'AIF a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Bobigny, qui a rendu sa décision le 22 juin 2021 (à consulter ICI). Le tribunal a jugé la demande d'AIF irrecevable, ce qui signifie que la décision de l'inspection du travail est valide.
Et maintenant ?
La première conséquence du jugement du 22 juin, c'est que la direction d'AIF doit enfin négocier. Pour le moment, son seul objectif, en lien avec la direction Schindler, c'est d'écarter la CGT. Mais pourquoi nous mettre à l'écart ? Pourquoi la direction tient-elle tellement à mettre fin à l'UES entre AIF et Schindler ?
La position de notre syndicat est très simple : les salariés d'AIF doivent conserver l'ensemble des droits dont ils disposent du fait de la reconnaissance de l'UES, tant en ce qui concerne les activités sociales et culturelles, que le bénéfice de tous les accords en vigueur, ainsi qu'une représentation syndicale.
La direction est prête à toutes les manoeuvres. Collègues d'AIF, ne vous laissez pas berner. Si la direction tient tant que ça à écarter la CGT, c'est qu'elle des projets qui ne vous plairont pas.