Accord national de 1995 pour les CHSCT

Que contient cet accord que la CGT n'a pas signé ?

• Un jeu de dupe sur la formation des membres du CHSCT. Les membres du CHSCT pourront suivre une formation de 5 jours à condition que cette formation soit réalisée par un organisme sans étiquette syndicale. Les patrons ont tout de suite compris que le CHSCT peut-être un outil syndical exeptionnel.
• Quelques heures de délégation supplémentaires.
• Des moyens au rabais.
• Une réunion annuel des secrétaires des chsct qui n'a du se tenir qu'une seule fois depuis.