L’inspection du travail refuse le licenciement de David !

L’inspection du travail a rendu sa décision le 30 octobre 2019 : l’autorisation de licencier David, élu DP à Pantin et membre du CHSCT Île-de-France, a été refusée. Petit retour sur les méthodes de la direction Schindler, qui n’ont pas su convaincre l’inspection du travail, au contraire. Nous diffusons ces éléments parce qu’au-delà du cas d’un élu CGT, il s’agit des droits de l’ensemble des salariés (la décision intégrale peut être téléchargée en bas de l’article)

Encore un coup du Smart !

Sur un appareil Smart (brillant matériel Schindler), l’entreprise fait intervenir un sous-traitant, qui fait son boulot mais ne parvient pas à résoudre une panne. David est alors envoyé pour résoudre le problème. A l’issue de son dépannage, en toute transparence, David signale un incident et un choc léger à son responsable. La direction déclare dès le lendemain un accident de travail, sans arrêt, et laisse David travailler près de 10 semaines sans mesures particulières. Puis tout d’un coup, elle s’aperçoit que le salarié aurait enfreint d’importantes règles de sécurité et devrait être sanctionné. Elle publie également une fiche Information sécurité rapide (ISR) disant que le salarié se déplaçait dans la gaine en sens montée. En fait, le salarié, après avoir constaté une panne de sélection, était obligé de vérifier le passage des bistables devant chaque aimant de la sélection, repassant sur quelques centimètres en sens montée. Cette manœuvre est rendue obligatoire par la position du bistable sur l’arcade.

La sécurité, ça ne sert qu’à licencier !

Comme d’habitude, la direction a su d’avance d’où venait le problème : tout est la faute du technicien, qui n’aurait pas respecté les méthodes de travail ! Y a-t-il une méthode pour le dépannage sur lequel intervenait David ? Non, mais c’est pas grave. C’est quand même de la faute du technicien ! C’est la position de la Direction concernant les accidents mortels de nos collègues Sékou et Hugues.

Petite difficulté pour la direction : une fois monté le dossier, il fallait encore convaincre l’inspection du travail. Parce que pour éviter que les patrons se débarrassent de tous les syndicalistes qui s’efforcent de défendre, avec leurs collègues, les conditions de travail et la sécurité, les rémunérations, les obligations des employeurs, il y a encore quelques protections. Et donc, pour licencier un délégué, il faut que l’enquête de l’inspection aboutisse aux mêmes conclusions que l’employeur. Cela sert à empêcher une sanction, un licenciement, qui n'aurait comme justification que la volonté de se débarrasser d'un syndicaliste gênant. Si l’employeur a raison, a correctement mené la procédure et a de vrais arguments, alors le salarié peut être licencié. Il n’y a pas d’immunité ouvrière pour les délégués, contrairement à ce qu’on entend parfois. En revanche, il faut que la direction ne se contente pas de raconter ses conneries habituelles. Mais elle a du mal, malgré l'aide de cadres zélés : il faut dire aussi que le niveau technique de la plupart des directeurs les empêcherait de remplacer le voyant d’un bouton palier. Alors réussir à expliquer une procédure de dépannage - qui n'existe pas - sur un Smart, imaginez ce que ça donne !!!

Procédure illégale et arguments bidons

L’inspectrice du travail a donc étudié attentivement tous les éléments apportés par la direction de Schindler. Et c’est pas joli à voir : non seulement la procédure est illégale, mais les arguments de fond de la direction sont rejetés. Il faut surtout souligner trois choses :

• Premièrement, la direction ne respecte pas les droits élémentaires de la défense des salariés. Quand elle convoque quelqu’un pour un entretien, elle doit l’informer de la possibilité d’être accompagné de la personne de son choix appartenant au personnel de l’Union Economique et Sociale et pas simplement de l’entreprise Schindler SA.
• Deuxièmement, quand l’organisation du travail est floue, que les méthodes sont inexistantes et obscures, que les règles sont à géométrie variable, alors on ne peut pas considérer que le salarié a commis une erreur et il ne peut donc pas être sanctionné. Parce que la direction oublie toujours le travail réel, et ferme les yeux quand elle en a besoin. Comment les techniciens vérifient qu’une cellule ou une pince remplacée en bas de gaine passe bien ? En envoyant la cabine à l’étage le plus haut et en faisant une descente en inspection ? Sans rire ?
• Troisièmement, la charte des sanctions en matière de sécurité (l’annexe 4 du règlement intérieur envoyé à tous les salariés) est contraignante. L’employeur a défini une échelle des sanctions stricte, il a l’obligation de la respecter.

La décision de l’inspection est donc une excellente nouvelle pour notre camarade, mais aussi pour l’ensemble des salariés. Reste maintenant à imposer à la direction le retour sans délai de David à son poste de travail.